Class action
Jacques Chirac l’avait promis, Nicolas Sarkozy le fera-t-il ? Le Président a demandé à la ministre de l’Economie, mercredi, de créer une «action de groupe à la française» - plus connue sous le nom anglais de «class action». Parmi les multiples tâches qui lui sont assignées dans sa lettre de mission, Christine Lagarde sera chargée d’introduire cette procédure en France, avec l’aide du secrétaire d'Etat à la Consommation et au Tourisme Luc Chatel.
Le Medef hostile
Le dossier n’est pas étranger à ce dernier, qui avait élaboré un projet de loi en avril 2006 sur la question. Luc Chatel sait qu’il devra composer avec le Medef, hostile à une mesure qui, comme le déclarait Laurence Parisot Le 11 juillet 2006 dans «Le Figaro», «aurait un impact économique lourd» qui ferait « perdre 16,5 milliards d’euros, soit un point de PIB par an aux entreprises».
L’organisation patronale avait ainsi réussi à faire capoter en février dernier un autre projet de loi présenté par Thierry Breton, alors ministre de l’Economie. Il s’agissait pourtant d’une version très limitée de la class action à l’américaine, qui ne permettait pas aux consommateurs de bénéficier collectivement d’une décision de justice. Chacun, après une décision de principe de condamnation, devait faire des démarches individuelles pour obtenir une indemnisation. En outre, la procédure était limitée aux préjudices matériels à hauteur de 2.000 euros maximum.
Si l’UFC-Que choisir s'est dite «satisfaite» mercredi que ce dossier soit remis à l'ordre du jour, elle a averti qu’elle espérait que «le pastiche d’action de groupe» que constituait le projet de loi Breton ne serait pas exhumé par le gouvernement actuel. «L’intérêt du recours collectif réside dans le fait que les consommateurs n’aient pas à engager eux-mêmes une action en justice pour obtenir réparation», explique Gaëlle Patetta, directeur juridique au sein de l’association.
«Dérives à l’américaine»
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a de son côté réclamé mercredi «un encadrement strict des actions de groupe» afin d’«éviter les dérives à l'américaine». Dérives que la Cour suprême des Etats-Unis a tenté de limiter en juin dernier, en rendant plus difficile la procédure de class action, qui empoisonne la vie de certaines entreprises. «Ces dérives sont liées au système judiciaire américain, rétorque Gaëlle Patetta. D’une part, les jurys sont composés de consommateurs, sensibles au sort des plaignants, d’autres part, la justice condamne l’entreprise à des dommages-intérets punitifs, en sus des dommages-intérêts compensatoires. Si on arrive à obtenir les seconds en France, ce sera déjà bien», conclut-elle.
Au cabinet de Luc Chatel, on assure que «le projet aboutira mais qu'il est encore trop tôt pour en connaître le contenu précisément».
Le Medef hostile
Le dossier n’est pas étranger à ce dernier, qui avait élaboré un projet de loi en avril 2006 sur la question. Luc Chatel sait qu’il devra composer avec le Medef, hostile à une mesure qui, comme le déclarait Laurence Parisot Le 11 juillet 2006 dans «Le Figaro», «aurait un impact économique lourd» qui ferait « perdre 16,5 milliards d’euros, soit un point de PIB par an aux entreprises».
L’organisation patronale avait ainsi réussi à faire capoter en février dernier un autre projet de loi présenté par Thierry Breton, alors ministre de l’Economie. Il s’agissait pourtant d’une version très limitée de la class action à l’américaine, qui ne permettait pas aux consommateurs de bénéficier collectivement d’une décision de justice. Chacun, après une décision de principe de condamnation, devait faire des démarches individuelles pour obtenir une indemnisation. En outre, la procédure était limitée aux préjudices matériels à hauteur de 2.000 euros maximum.
Si l’UFC-Que choisir s'est dite «satisfaite» mercredi que ce dossier soit remis à l'ordre du jour, elle a averti qu’elle espérait que «le pastiche d’action de groupe» que constituait le projet de loi Breton ne serait pas exhumé par le gouvernement actuel. «L’intérêt du recours collectif réside dans le fait que les consommateurs n’aient pas à engager eux-mêmes une action en justice pour obtenir réparation», explique Gaëlle Patetta, directeur juridique au sein de l’association.
«Dérives à l’américaine»
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a de son côté réclamé mercredi «un encadrement strict des actions de groupe» afin d’«éviter les dérives à l'américaine». Dérives que la Cour suprême des Etats-Unis a tenté de limiter en juin dernier, en rendant plus difficile la procédure de class action, qui empoisonne la vie de certaines entreprises. «Ces dérives sont liées au système judiciaire américain, rétorque Gaëlle Patetta. D’une part, les jurys sont composés de consommateurs, sensibles au sort des plaignants, d’autres part, la justice condamne l’entreprise à des dommages-intérets punitifs, en sus des dommages-intérêts compensatoires. Si on arrive à obtenir les seconds en France, ce sera déjà bien», conclut-elle.
Au cabinet de Luc Chatel, on assure que «le projet aboutira mais qu'il est encore trop tôt pour en connaître le contenu précisément».