En finir avec les aberrations fiscales…
Plafonner les niches fiscales par foyer…
C’est ce que proposent le président de la commission des finances Didier Migaud (PS) et le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) dans un rapport d’information présenté jeudi 4 juin 2008.
Le rapport mettrait en évidence l'accélération du rythme de création de nouveaux avantages fiscaux depuis 2003 avec 14 mesures nouvelles de défiscalisation par an. Et quel serait le manque à gagner pour l’Etat ? La modique somme de … 73 milliards d'euros. (Pour mémoire le trou de la sécurité Sociale est de 13 milliards d'euros; le paquet fiscal est de 14 milliards d'euros par an...)
En ligne de mire donc, les contribuables très aisés : certains sont devenus experts dans l’art de payer moins d’impôts grâce au cumul de certains avantages fiscaux. Selon le rapport, 116 des 1000 contribuables aux plus hauts revenus imposables en 2006 sont parvenus à réduire leur impôt de 93 % grâce aux avantages fiscaux.
Ou encore, 150 contribuables sont allés jusqu’à ne pas payer d’impôts alors que leur revenu fiscal était en moyenne d’environ un million d’euros.
Restaurer une équité fiscale
Face à ces abus, UMP et PS sont d’accord pour mettre fin à ces pratiques. «Il est temps d'améliorer l'équité et l'efficacité de l'impôt en plafonnant la dépense fiscale. Il n'est pas normal que ceux qui gagnent plus que les autres puissent s'affranchir de l'impôt en ayant recours à diverses niches fiscales», a estimé Frédéric Lefebvre, porte parle de l’UMP.
Quant au PS, il a estimé dans un communiqué «toujours plus pour les fortunés», que ce constat de l'accroissement des inégalités fiscales rendait «encore plus choquant le projet du gouvernement de financer le Revenu de solidarité active (RSA) en réduisant la Prime pour l'emploi des contribuables modestes».
Pour parvenir à restaurer cette «équité fiscale», Gilles Carrez et Didier Migaud souhaitent restaurer la progressivité de l’impôt sur le revenu. Au même titre que le gouvernement qui veut limiter les cinq avantages fiscaux qui n’avaient pas encore fait l’objet d’un cadrage : l’investissement outre-mer, meublé professionnel, loi Malraux, etc…
Les députés proposent ainsi une série de règles dont le but serait de canaliser les niches fiscales.
Toutefois, il faut relativiser l’efficacité de ce plafonnement sur l’assainissement des finances publiques. Au mieux, il permettra de renflouer les caisses de 600 millions à un milliard d’euros, alors qu’il en faudrait............. 50 milliards !!!
C’est ce que proposent le président de la commission des finances Didier Migaud (PS) et le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) dans un rapport d’information présenté jeudi 4 juin 2008.
Le rapport mettrait en évidence l'accélération du rythme de création de nouveaux avantages fiscaux depuis 2003 avec 14 mesures nouvelles de défiscalisation par an. Et quel serait le manque à gagner pour l’Etat ? La modique somme de … 73 milliards d'euros. (Pour mémoire le trou de la sécurité Sociale est de 13 milliards d'euros; le paquet fiscal est de 14 milliards d'euros par an...)
En ligne de mire donc, les contribuables très aisés : certains sont devenus experts dans l’art de payer moins d’impôts grâce au cumul de certains avantages fiscaux. Selon le rapport, 116 des 1000 contribuables aux plus hauts revenus imposables en 2006 sont parvenus à réduire leur impôt de 93 % grâce aux avantages fiscaux.
Ou encore, 150 contribuables sont allés jusqu’à ne pas payer d’impôts alors que leur revenu fiscal était en moyenne d’environ un million d’euros.
Restaurer une équité fiscale
Face à ces abus, UMP et PS sont d’accord pour mettre fin à ces pratiques. «Il est temps d'améliorer l'équité et l'efficacité de l'impôt en plafonnant la dépense fiscale. Il n'est pas normal que ceux qui gagnent plus que les autres puissent s'affranchir de l'impôt en ayant recours à diverses niches fiscales», a estimé Frédéric Lefebvre, porte parle de l’UMP.
Quant au PS, il a estimé dans un communiqué «toujours plus pour les fortunés», que ce constat de l'accroissement des inégalités fiscales rendait «encore plus choquant le projet du gouvernement de financer le Revenu de solidarité active (RSA) en réduisant la Prime pour l'emploi des contribuables modestes».
Pour parvenir à restaurer cette «équité fiscale», Gilles Carrez et Didier Migaud souhaitent restaurer la progressivité de l’impôt sur le revenu. Au même titre que le gouvernement qui veut limiter les cinq avantages fiscaux qui n’avaient pas encore fait l’objet d’un cadrage : l’investissement outre-mer, meublé professionnel, loi Malraux, etc…
Les députés proposent ainsi une série de règles dont le but serait de canaliser les niches fiscales.
Toutefois, il faut relativiser l’efficacité de ce plafonnement sur l’assainissement des finances publiques. Au mieux, il permettra de renflouer les caisses de 600 millions à un milliard d’euros, alors qu’il en faudrait............. 50 milliards !!!