Sarkozy et les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux peuvent dormir tranquilles

A Toulon, le 25 septembre, Nicolas Sarkozy parlait de refonder le capitalisme et lançait : « Il faudra bien aussi se poser des questions qui fâchent, celles des paradis fiscaux… »

Très habile formulation, à laquelle il doit probablement une bonne moitié des points gagnés dans l’opinion à la faveur de la crise. D’un coup, celui qui embrassait les évadés du fisc durant la campagne électorale, devenait le chevalier blanc des honnêtes contribuables.

Certes, il ne précisait pas les termes de la question. Cela le dispensait d’y répondre. Ne nous fâchons pas.

S’il avait vraiment souhaité la disparition des paradis fiscaux, Nicolas Sarkozy n’aurait pas crié victoire samedi à Washington, commentant les résultats du « G20 ».

« S’agissant des paradis fiscaux, assura-t-il à la presse, c’est parfaitement clair. Il y aura une obligation pour les banques de déclarer tout ce qu’elles investissent ou tout ce qu’elles font dans les paradis fiscaux ».

C’est une interprétation flatteuse de la déclaration finale du « sommet », d’où les mots « paradis fiscaux » sont d’ailleurs absents. Mais le Chef de l’Etat n’est pas homme à se laisser démonter pour si peu. Interrogé sur cette lacune, il transforma sa conférence de presse en une sorte de sketch. La vidéo est ici. Le passage commence aux deux-tiers.

« Alors l’expression internationale, c’est… les pays… non… les centres non coopératifs. Excusez moi, hein ! Alors pourquoi on ne dit pas paradis fiscaux ? On m’a expliqué que c’était le truc normé international. Centres non coopératifs. Ah bon. J’ai dit : qu’est-ce que ça veut dire ? Ah ! C’est les paradis fiscaux ? OK ! D’accord ! Alors, allons pour les centres non coopératifs… ».

Et d’ironiser : « C’est une concession énorme qui a été faite. M’enfin, je n’ai pas le souvenir que dans l’histoire des sommets, on ait parlé avec cette précision des centres non coopératifs pour dire qu’il seront désormais contrôlés et qu’il y aura des obligations de transparence sur ce que font nos banques dans ces centres ».

Précisons toutefois que « juridictions non-coopératives », ce n’est pas « le truc normé » pour dire « paradis fiscaux ». Il s’agit des paradis fiscaux qui restreignent, voire refusent tout échange d’information même lorsqu’ils sont sollicités par un Etat tiers dans le cadre d’une procédure judiciaire. L’OCDE les raye de sa liste dès qu’ils s’engagent à faire mieux. Aujourd’hui, ils n’y sont plus que trois: Andorre, dont Nicolas Sarkozy est coprince avec l’évêque d’Urgell, le Liechtenstein, et Monaco.

Les paradis fiscaux, dont la liste est à géométrie variable, sont beaucoup plus nombreux que ça. L’administration fiscale américaine en énumère trente-quatre sur sa liste, reprise dans le projet de loi anti paradis fiscaux notamment signé par Barack Obama. La Suisse et le Luxembourg y figurent, mais pas Monaco.

Quant aux engagements du G20, ils sont un peu plus flous que Nicolas Sarkozy l’assure. Les Vingt prendront « des mesures de protection contre les risques financiers illicites issus de juridictions non coopératives ». Et ils continueront de promouvoir « l’échange d’informations, notamment en ce qui concerne les juridictions qui ne se conforment pas encore aux normes internationales en matière de secret bancaire et de transparence. »

Du jamais vu au G7 puis au G8 ? Ceux que cela intéresse liront les morceaux choisis des déclarations finales des chefs d’Etats ou des ministres des finances aux sommets de Lyon (1996), Cologne (1999), Okinawa (2000), Gènes (2001).

Notez qu’à ces « sommets » passés, il fut parfois question de protéger les marchés financiers contre les dérapages - avec l’efficacité que l’on sait. Quant à l’OCDE, elle concède que les engagements pris par les paradis fiscaux rayés de la liste noire ne sont pas tous suivis d’effets. Si Nicolas Sarkozy s’était posé la question, on n’en serait pas là.