Polémique autour du soutien de magistrats à Royal et Sarkozy

Publié le par LV

L'engagement prochain du juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière en faveur de l'UMP, et la décision du ministre de la justice d'ouvrir une procédure contre une autre magistrate militante au PS a suscité un début de polémique, mercredi 14 mars. Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature a accusé le garde des sceaux, Pascal Clément, de partialité. L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) estime de son côté que tout magistrat se doit d'observer une position de neutralité en politique. Le juge Bruguière devrait annoncer vendredi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) sa candidature aux législatives dans cette circonscription, et son ralliement à Nicolas Sarkozy. Le ministère de la justice n'a pour l'heure pas réagi à cette prise de position. En revanche, Josiane Bigot, conseillère à la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin), co-présidente du comité de soutien départemental à Ségolène Royal, fait l'objet d'une enquête pré-disciplinaire, sur demande du garde des sceaux, pour avoir pris publiquement la parole en faveur de la candidate socialiste, a affirmé mercredi le Syndicat de la magistrature. L'organisation "dénonce avec force cette tentative d'intimidation" à l'encontre de la magistrate âgée de 55 ans et membre du syndicat de gauche. La Chancellerie a "démenti formellement avoir entamé une procédure pré-disciplinaire ou disciplinaire" contre la magistrate, assurant que des "explications" lui étaient simplement demandées sur des propos rapportés par la presse régionale. Le cabinet de Pascal Clément a ajouté qu'aucune démarche n'a été engagée à l'encontre du juge Bruguière, car il n'est pas interdit d'être candidat aux élections en étant magistrat. Dans son communiqué, le Syndicat de la magistrature s'interroge : "Du point de vue du garde des sceaux, un magistrat impartial serait-il un magistrat qui partage les convictions de l'UMP ?" Le syndicat réclame également l'avis du ministre de la justice sur un tract de l'UMP qui invite explicitement les magistrats à rejoindre le comité de soutien de Nicolas Sarkozy.

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature

Notre collègue Josiane Bigot, conseillère à la Cour d’appel de Colmar, fait aujourd’hui l’objet d’une enquête "pré-disciplinaire" à la demande du garde des Sceaux. Celui-ci a ordonné l’audition de cette magistrate pour violation de l’obligation de réserve. Il reproche à Madame Bigot de co-présider le comité de soutien de la candidate socialiste à l’élection présidentielle dans le département où elle exerce ses fonctions et d’avoir, à ce titre, pris la parole publiquement.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force cette tentative d’intimidation.

Il rappelle qu’un magistrat, comme tout citoyen, a le droit d’exprimer une opinion politique en dehors de sa sphère professionnelle. Cette liberté d’expression politique est d’ailleurs consacrée par le statut qui permet aux magistrats d’exercer des mandats électifs.

Le Syndicat de la magistrature observe que le garde des Sceaux s’est bien gardé d’engager une procédure contre Jean-Louis Bruguière, juge d’instruction encore en fonction, qui a revendiqué son appartenance à l’UMP et s’apprête à entamer une carrière politique.

De même, il n’a pas été porté à notre connaissance une quelconque initiative "pré-disciplinaire" à l’encontre des nombreux magistrats ayant participé en mai 2006 à une convention de l’UMP.

A cet égard, il ne serait pas inintéressant de connaître l’avis de Pascal Clément sur la démarche récente de Nicolas Sarkozy qui invite explicitement les magistrats à rejoindre son comité de soutien.

Du point de vue du garde des Sceaux, un magistrat impartial serait-il un magistrat qui partage les convictions de l’UMP ?

 

Le tract UMP d’adhésion au comités "Sarkozy" pour les magistrats:
http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/Ensembltoutdev.pdf

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régis 15/03/2007 12:37

Je ne sais pas où l'on va ! Une chose est sûre on y va !

http://www.rerero62340.skyblog.com/

Patrice 14/03/2007 22:33

2 poids, 2 mesures, c'est bien ça le sarkozisme!!!