Ségolène Royal favorable à une réforme de la loi Dadvsi et au principe d’une licence globale

Publié le par LV

Dans un livre d'entretiens, la candidate du PS s'exprime sur les nouvelles technologies. Elle déclare vouloir revenir sur la loi Dadvsi, fait des propositions sur la rétribution des ayants droit et veut développer la formation à internet et l'aide à l'équipement informatique.

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Il faudra patienter au moins jusqu'à la semaine prochaine pour connaître le programme de Ségolène Royal dans le secteur des nouvelles technologies. La candidate PS à l'élection présidentielle a chargé l'ancien Premier ministre Michel Rocard de rédiger un rapport «sur les enjeux du numérique», qui servira de base à ses propositions. Il doit le remettre durant la première semaine d'avril.

En attendant, Ségolène Royal donne quelques pistes dans Maintenant, son livre d'entretiens avec Marie Françoise Colombani, journaliste au magazine Elle, paru ce 27 mars.

Elle y évoque tout d'abord le problème du téléchargement de fichiers et les sanctions encourues par les internautes depuis l'adoption de la loi Dadvsi (droit d'auteur et droit voisins dans la société de l'information) en août 2006. Ségolène Royal qualifie le texte de «cadre juridique dépassé, qui défend un modèle technique et obsolète, n'apporte rien aux créateurs et prend le contre-pied d'une pratique massive au lieu de l'organiser». Et de dénoncer: «c'est un combat d'arrière-garde qui fait perde du temps à la France».

Elle propose donc de «reprendre ce chantier en concertation avec tous les professionnels», et estime que la solution passe par la combinaison de plusieurs modèles économiques et modes de rétribution. La candidate cite trois sources de recettes possibles pour le secteur culturel: tout d'abord les «revenus directs, la vente de fichiers se substituant pour une part à la vente des CD».

Ensuite les «revenus indirects, ce qui suppose que les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) reversent une partie de leur chiffre d'affaires aux titulaires de droit d'auteur en contrepartie de la possibilité d'exploiter commercialement leurs oeuvres».

Développer l'accès internet pour tous les Français

Troisième source : «les revenus mutualisés, qu'il s'agisse de redevance pour copie privée ou d'un système forfaitaire pour les échanges gratuits entre personnes». L'expression n'est pas prononcée explicitement, mais cette proposition ressemble fortement à la licence globale, soutenue par plusieurs députés socialistes lors de l'examen de la loi Dadvsi en décembre 2005. Cette disposition consiste à ajouter une surtaxe mensuelle à l'abonnement des FAI, tout en permettant à l'internaute le téléchargement illimité des oeuvres en peer-to-peer.

D'abord adoptée par les députés, elle a ensuite été supprimée à la faveur d'une seconde lecture, suite aux protestations des maisons de disques en particulier. Après les débats, Ségolène Royal s'était prononcée en faveur de la licence globale.

Autre thème abordé dans son livre : le développement de l'accès à l'internet. La candidate PS part du constat qu'il y a de «moins en moins d'emplois compatibles avec l'ignorance des technologies de l'information».

Elle met donc l'accent sur l'éducation, en soulignant que les méthodes d'enseignement doivent s'approprier cet outil. Par ailleurs, «la formation professionnelle doit apporter à ceux qui n'ont pas eu l'occasion de se familiariser avec internet les aptitudes nécessaires pour en maîtriser l'usage».

Dernières priorités : une aide à l'équipement informatique, sous condition de ressources; et une proposition plutôt floue, «une adresse internet» (courrier électronique ou nom de domaine?) pour chaque Français.

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Aldie 03/04/2007 02:25

moi aussi je vais aller voir morphée, bonne nuit à tous.

zorg 03/04/2007 02:24

y avait que les socialistes qui le comprenaient ça les autres en veulent plus tout de suite sans se poser de question sur le long terme; c'est des dingues !
Bon, allez bonne nuit à tous je vais me coucher ;-)

Brice 03/04/2007 02:21

C'est sûr moi aussi je consomerais plus qu'actuellement, c'est ça le e-commerce, tu baisse un peu tes marges en vendant en gros et tu gagne plus.

Laure 03/04/2007 02:16

Moi je sais que j'achèterai plus que maintenant.

zorg 03/04/2007 02:13

même aussi des maisons de disques qui étaient aussi d'accord