Sarkozy relance les subprimes à la française

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Réguler. Depuis la crise, le mot est dans toutes les bouches. On promettait davantage de régulation notamment dans la titrisation, comme les « subprimes » qui furent le catalyseur de la crise. Le projet de loi sur la régulation bancaire et financière, que l'Assemblée examine cette semaine fait exactement le contraire. Porté par le lobby des banques, il organise la promotion de la titrisation. Dans la plus grande opacité.

Exclusif : les banques relancent les «subprimes» à la française

« Je veux qu'on tranche la question angoissante du hors bilan. A quoi ça sert de fixer aux banques des ratios de solvabilité sur leur bilan si on les autorise à avoir à côté un hors bilan ? (…) Ce qu'on appelle la titrisation. C'est-à-dire que chaque jour, les banques consentaient un prêt à 10h00 du matin, le revendaient à 17h00 le soir, prenaient la commission, le déstockaient, le mettaient dans ce qu'on appelle un SPV et mutualisaient ce mauvais risque », pas content Nicolas Sarkozy. Devant les Français lors de l’émission "Face à la crise" de février 2009, le Président se faisait le champion de la lutte contre les mauvaises pratiques bancaires. Ce n’était pas la dernière, ni la première. 


On allait donc voir ce qu’on allait voir : sus à la spéculation, halte à la titrisation. Résultat des opérations : le contraire. Le projet de loi intitulé « Régulation bancaire et financière » est un rêve pour le lobby des banques : l’instauration de la titrisation à grande échelle. « Le résultat de quatre années de travail », s'enorgueillit presque l’un de ses animateurs, pas peu fier que son bébé législatif  peu amendé par les députés, passe comme une lettre à la poste.

Car les parlementaires de la commission des finances qui ont examiné le texte n’ont apparemment pas bien apprécié la portée des petits articles de la fin du texte qui instaurent « Les sociétés de financement de l’habitat. » Effectivement, ca sonne joliment, et quel parlementaire pourrait être contre ? Sauf que ces articles organisent la promotion de la titrisation des créances immobilières, que les banques portent actuellement dans leur bilan, et qu’elles aimeraient bien refourguer ailleurs.

 

Un texte qui passe ni vu ni connu

« J’avoue ne pas avoir bien regardé ce passage. On n’a pas le temps d’examiner correctement les textes. Le gouvernement nous ensevelie sous les projets de loi », se lamente Charles de Courson, député NC de la Marne et travailleur acharné du Palais Bourbon.
« Ce n’est pas une petite réforme. Il s’agit de relancer la titrisation en France, laquelle patine. Mais pas seulement. Là, on va beaucoup plus loin», confirme l' avocat d’un des plus grands cabinets spécialisés dans la finance et qui, pour cette raison, préfère l'anonymat. Ils sont une petite quinzaine sur la place de Paris, dont un a fait l’exégèse du texte. Quant au nôtre, il souhaite garder l’anonymat. « Faut pas casser le business », se justifie-t-il. «  Mais en tant que citoyen, franchement, je trouve cela dingue que personne n’en parle. Comme d’ailleurs beaucoup de chose dans ce texte… »


Beaucoup plus loin ?

Mais d’abord rappelons ce qu’est la titrisation. Cette technique est née aux Etats-Unis dans les années 1970.

Classiquement, les prêts accordés notamment aux ménages pour acquérir un bien immobilier restaient au bilan des banques jusqu’à leur échéance. La banque transforme ainsi les dépôts court terme des épargnants en prêt long terme. Avec la titrisation, les banques logent ces prêts dans un portefeuille et en revendent ainsi des parts aux investisseurs. A travers cette opération, les banquiers trouvent là une manière bien commode de transférer le risque vers les épargnants.  En jargon financier, on transforme ces créances en titres financiers. D’où le nom de titrisation.

 

Vers une titrisation à l'américaine

Alors, que change la loi ? 

Jusqu'à présent, les banques étaient obligées de garder toutes ces créances dans leurs bilans et de les provisionner, c'est à dire de prévoir le risque de défaut sur ces dettes. A la différence des établissements américains qui eux, pouvaient les titriser, et externaliser ainsi le risque. D'où la possibilité d'émettre encore plus de crédits et de réitérer l'opération à l'infini. On a appelé ça la crise des « subprimes » . Notre ami avocat poursuit : « En permettant ce transfert de la propriété, le texte conduit à créer des produits qui dans leur nature sont sensiblement identiques à ceux qui ont déclenché la crise. Les investisseurs qui avaient acheté les titres américains ont dû assumer à la place des banques l’insolvabilité des ménages américains sur leur prêt immobilier, car ces prêts étaient devenus leur propriété… » 


On comprend que les banques françaises n’aient jusqu’à présent que peu actionné la titrisation : pas intéressant si on est obligé de provisionner. A la Banque des règlements internationaux (BRI), qui suit de près ce genre de produits, on confirme le changement : « Dans les nouveaux produits titrisés, si il y a un problème, les investisseurs ne pourront pas se tourner vers la banques émettrices pour récupérer leur capital, comme ils le pouvaient dans les produits existants. Ils devront se contenter de récupérer ce qui est récupérable sur les prêts des ménages », explique Christian Upper, économiste à la BRI.

Qui va acheter ces nouveaux produits ?

Là aussi la loi fait la part belle aux banques, en leur garantissant de « bons débouchés » pour leurs produits : ces « structured covered bond », comme on dit en anglais, pourront être apportés en garantie à la Banque centrale européenne (BCE). Un guichet que les banques espagnoles pratiquent activement, tant elles sont gavées de ces produits devenus toxiques avec l’éclatement de la bulle immobilière ibérique.

La BCE sera donc un réceptacle, mais pas le seul. Les Sicav et autres fonds de placement pourront eux aussi accueillir ces produits, en très grandes quantités. Le texte précise ainsi qu' « ils pourront augmenter leur souscription auprès d’un même émetteur jusqu’à 25% de leur actif…..». 25% !!!

Coupler le crédit hypothécaire façon Sarkozy: une véritable bombe

Il y a donc le feu au lac bancaire... Mais aucune de ces questions ne fut cependant abordée lors de l’examen du texte par la commission des finances. Il se passe au fond exactement le même processus qu'à l'intérieur des établissements financiers où même des membres de la direction générale ignoraient la nature exacte de leurs produits et les risques qu'ils induisaient. Mais si les financiers ne comprennent rien, pourquoi de hommes politiques formés, en général sur les fonds de facs de lettres ou de droit ; voire à Science po, pourraient y arriver ?

Interrogé sur tous ces points, Jérôme Chartier, le député UMP rapporteur de la loi, (son rapport encore non publié ici, pour ceux qui ne reculent pas devant la complexité entretenue) continue pourtant de faire l’article du projet du gouvernement. « Ce n’est pas comme les produits américains. En France, les prêts accordés aux ménages ne sont pas risqués comme ceux accordés aux Etats-Unis. C’est un mauvais procès qui est fait. »
Le député de l’Essonne n’a pas tort sur ce point. De fait, il y a peu de défaut des foyers Français sur leur dette immobilière. Mais cela tient avant tout aux conditions qui existent aujourd’hui et que la titrisation risque cependant de bouleverser. La distribution des crédits immobiliers en France est réalisée par de grandes banques. Jusqu’à présent, celles-ci prenaient un soin particulier à ne pas en fourguer à des ménages insolvables. Mais justement la raison tenait à la législation : incapables de refourguer ces mauvais prêts via la titrisation, elles ne voulaient pas encombrer leur bilan avec de tels produits.

C’est aussi cette obligation de conserver ces prêts dans leur bilan qui a conduit les banques à ne pas actionner une petite gâterie que Nicolas Sarkozy leur avaient concoctée en 2004, quand il était à Bercy. On s’en souvient peu, mais le Chef de l’Etat, alors tout émoustillé par le modèle américain, avait introduit la possibilité pour les ménages de pratiquer la « recharge hypothécaire ». En gros, la faculté pour un emprunteur de s’endetter non pas sur sa capacité de remboursement, mais sur la valeur de son bien. Ce système fou a justement conduit les foyers américains à surfer sur la bulle immobilière. Au fur et à mesure de la hausse de la valeur de leur maison, hypnotisés par cet effet richesse, ils ont contracté de nouveaux prêts tant pour consommer que pour spéculer sur la pierre. On connaît la suite… Les « subprimes », la crise, etc…

Avec la titrisation, le gouvernement donne une seconde chance au projet de développement du crédit hypothécaire de Nicolas Sarkozy en 2004. En somme, on revient dans le mur qui a conduit à l'explosion de 2008. Sans klaxonner. Mais avec l'aval du Parlement ? Députés de tous les partis, réveillez-vous !


Source : http://www.marianne2.fr/Exclusif-les-banques-relancent-les-subprimes-a-la-francaise_a193573.html

 

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Le Mousquetaire des Mots 12/06/2010 09:52


L'Amérique est un miroir aux alouettes. Et encore aujourd'hui, le mirage est visible dans les comportements adoptés chez nous. De toute façon, nous avons toujours eu 10 ans de retard sur les USA.
Rien d'étonnant donc qu'on veuille encore endetter des gens sans considérer l'expérience de nos voisins : il faut bien que les banques vivent, n'est-ce-pas ?