Comment voter par procuration
Procuration: Mode d'emploi
Pour tous ceux qui ne pourront pas se rendre au bureau de vote lors de l'élection présidentielle, il est encore possible de voter par procuration. Cela signifie que vous confiez votre consigne de vote à un proche, lequel se charge de mettre à votre place le bulletin choisi dans l'urne. Depuis 2002, les conditions du vote par procuration ont été simplifiées.
Pour faire une procuration, il faut vous rendre dans un commissariat, un tribunal d'instance ou encore une brigade de gendarmerie, n'importe où en France. Il n'y a pas de restriction à aller uniquement dans le poste le plus proche de son lieu de son travail ou de son domicile, contrairement à ce que l'on peut entendre parfois. Pourtant, même si certains commissariats préfèreront vous indiquer de vous rendre dans un autre poste de police, vous en avez le droit.
Il faut souligner aussi que la procuration est sans frais. Le dossier à remplir ne demande que quelques minutes, du moment que le lieu que vous avez choisi pour le faire n'est pas bondé ! De même, il est aussi préférable de vous y rendre aux heures ouvrables. En effet, un officier de police doit être présent pour signer et vérifier qu'il n'y a aucune erreur sur votre formulaire.
Une simple carte d'identité à présenter
Vous avez officiellement besoin de votre carte d'identité et de fournir une attestation sur l'honneur précisant le motif de votre absence le jour de l'élection. Mais, désormais, rares sont les lieux où l'on vous demande autres choses que votre carte d'identité. La simplification des démarches est à l'extrême dans les derniers jours approchant l'élection.
En bref, tout le monde peut faire une procuration du moment qu'il le juge utile pour lui: pour des raisons d'indisponibilités dues au travail ou une formation, pour cause de départ en vacances ou d'un changement de domicile, comme pour des raisons de santé, un handicap, ou si vous assistez ce jour là une personne malade ou infirme. Les officiers de police judiciaire peuvent d'ailleurs se déplacer à la demande écrite des personnes invalides ou incapables de se déplacer provisoirement pour effectuer cette procuration.
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus qui ne sont pas condamnés à une peine comportant une incapacité électorale peuvent aussi utiliser ce moyen pour voter. Mais dans tous les cas, la raison invoquée repose la plupart du temps sur la bonne foi du mandant.
Choisir une personne de la même commune d'inscription
Il vous faut choisir une personne de votre entourage ou de vos connaissances, qui jouit de ses droits électoraux et qui est inscrite dans la même commune que vous. Toutefois, il n'est pas nécessaire qu'elle soit inscrite dans le même bureau. Assurez-vous cependant qu'elle soit sûre d'être présente le jour de l'élection!
Vous devez aussi, avant de vous rendre personnellement au commissariat, connaître les informations concernant le mandataire (nom, date de naissance, adresse...). Celui-ci recevra chez lui un exemplaire du volet de procuration que vous avez rempli. Il peut d'ailleurs voter avec ou sans ce papier.
Il est aussi possible de faire une procuration en même temps pour le premier et le second tour avec ce seul exemplaire. Il suffit pour cela de cocher la bonne case. Vous pouvez même déjà indiquer que vous donner la procuration à la personne choisie pour les Législatives si vous savez par avance que vous ne pourrez être présent lors de ces élections.
Une affluence accrue
Il est conseillé de vous rendre suffisamment tôt dans les services compétents pour que la procuration soit transmise à temps à la mairie de votre commune. Comptez une semaine environ pour être sûr mais en principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin.
Il faut aussi noter que l'affluence pour cette démarche s'est accrue depuis 2002. Elle est en quelque sorte victime de son succès, du fait de sa simplification et des flux de population plus importants aujourd'hui. Certains commissariats ne désemplissent pas et connaissent d'ailleurs des ruptures de stocks de formulaires. D'où le conseil de se rendre au plus vite dans les lieux agréés afin de ne pas avoir de mauvaises surprises en tardant trop.
Enfin, si vous êtes finalement présent le jour du scrutin et que vous désirez voter par vous-même, vous le pouvez en vous rendant au bureau de vote et en justifiant de votre identité du moment que le mandataire n'a pas déjà mis le bulletin dans l'urne à votre place.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous rendre sur le site officiel du Conseil Constitutionnel:
www.conseil-constitutionnel.fr
Pour faire une procuration, il faut vous rendre dans un commissariat, un tribunal d'instance ou encore une brigade de gendarmerie, n'importe où en France. Il n'y a pas de restriction à aller uniquement dans le poste le plus proche de son lieu de son travail ou de son domicile, contrairement à ce que l'on peut entendre parfois. Pourtant, même si certains commissariats préfèreront vous indiquer de vous rendre dans un autre poste de police, vous en avez le droit.
Il faut souligner aussi que la procuration est sans frais. Le dossier à remplir ne demande que quelques minutes, du moment que le lieu que vous avez choisi pour le faire n'est pas bondé ! De même, il est aussi préférable de vous y rendre aux heures ouvrables. En effet, un officier de police doit être présent pour signer et vérifier qu'il n'y a aucune erreur sur votre formulaire.
Une simple carte d'identité à présenter
Vous avez officiellement besoin de votre carte d'identité et de fournir une attestation sur l'honneur précisant le motif de votre absence le jour de l'élection. Mais, désormais, rares sont les lieux où l'on vous demande autres choses que votre carte d'identité. La simplification des démarches est à l'extrême dans les derniers jours approchant l'élection.
En bref, tout le monde peut faire une procuration du moment qu'il le juge utile pour lui: pour des raisons d'indisponibilités dues au travail ou une formation, pour cause de départ en vacances ou d'un changement de domicile, comme pour des raisons de santé, un handicap, ou si vous assistez ce jour là une personne malade ou infirme. Les officiers de police judiciaire peuvent d'ailleurs se déplacer à la demande écrite des personnes invalides ou incapables de se déplacer provisoirement pour effectuer cette procuration.
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus qui ne sont pas condamnés à une peine comportant une incapacité électorale peuvent aussi utiliser ce moyen pour voter. Mais dans tous les cas, la raison invoquée repose la plupart du temps sur la bonne foi du mandant.
Choisir une personne de la même commune d'inscription
Il vous faut choisir une personne de votre entourage ou de vos connaissances, qui jouit de ses droits électoraux et qui est inscrite dans la même commune que vous. Toutefois, il n'est pas nécessaire qu'elle soit inscrite dans le même bureau. Assurez-vous cependant qu'elle soit sûre d'être présente le jour de l'élection!
Vous devez aussi, avant de vous rendre personnellement au commissariat, connaître les informations concernant le mandataire (nom, date de naissance, adresse...). Celui-ci recevra chez lui un exemplaire du volet de procuration que vous avez rempli. Il peut d'ailleurs voter avec ou sans ce papier.
Il est aussi possible de faire une procuration en même temps pour le premier et le second tour avec ce seul exemplaire. Il suffit pour cela de cocher la bonne case. Vous pouvez même déjà indiquer que vous donner la procuration à la personne choisie pour les Législatives si vous savez par avance que vous ne pourrez être présent lors de ces élections.
Une affluence accrue
Il est conseillé de vous rendre suffisamment tôt dans les services compétents pour que la procuration soit transmise à temps à la mairie de votre commune. Comptez une semaine environ pour être sûr mais en principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin.
Il faut aussi noter que l'affluence pour cette démarche s'est accrue depuis 2002. Elle est en quelque sorte victime de son succès, du fait de sa simplification et des flux de population plus importants aujourd'hui. Certains commissariats ne désemplissent pas et connaissent d'ailleurs des ruptures de stocks de formulaires. D'où le conseil de se rendre au plus vite dans les lieux agréés afin de ne pas avoir de mauvaises surprises en tardant trop.
Enfin, si vous êtes finalement présent le jour du scrutin et que vous désirez voter par vous-même, vous le pouvez en vous rendant au bureau de vote et en justifiant de votre identité du moment que le mandataire n'a pas déjà mis le bulletin dans l'urne à votre place.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous rendre sur le site officiel du Conseil Constitutionnel:
www.conseil-constitutionnel.fr
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