Hormis Nicolas Sarkozy, tous les candidats sengagent à défendre les logiciels libres
La plupart des candidats à l'élection présidentielle ont répondu au questionnaire de l’April sur les logiciels libres. Un consensus se dégage contre les brevets logiciels ou l’interdiction de contourner des DRM, et pour un droit à l’interopérabilité.
Qu'en est-il ?
Quatre mois après son lancement, l'initiative "candidats.fr" de l'association April (*), sur les enjeux des programmes open source, arrive à son terme. Quasiment tous les candidats ont répondu à son questionnaire comportant une trentaine de points, parfois très techniques, brossant l'ensemble des problématiques nationales et internationales autour des logiciels non propriétaires. Les réponses, parfois de 17 pages, ont été publiées au fur et à mesure de leur réception sur le site candidats.fr.
Votre initiative candidats.fr est désormais terminée. Tous les candidats ont-ils répondu au questionnaire que vous leur avez envoyé ?
Non, certains n'ont pas répondu, sans fournir de raison: Philippe de Villiers, Frédéric Nihous, Nicolas Sarkozy et Gérard Schivardi. Arlette Laguiller nous a fait savoir très tôt qu'elle n'avait pas les ressources pour répondre.
Donc à part l'UMP, parmi les présidentiables, l'UDF, le PS et le FN ont répondu.
Tout à fait.
Comment analysez-vous l'absence de réponse de Nicolas Sarkozy ?
Je pense qu'il est difficile pour lui de défendre son bilan. Il est intervenu directement sur la loi Dadvsi, et n'a pas utilisé son influence dans un sens favorable aux logiciels libres. Au-delà de cela, il y a tout ce qu'ont fait les gouvernements successifs auxquels il a appartenu. Je pense par exemple aux brevets logiciels. Il n'avait pas pris de position claire lorsqu'il il était ministre de l'Économie. En tout cas, il n'a rien fait pour empêcher que l'on brevette les idées, les concepts qui sont utilisés dans les logiciels. Je ne peux présumer de ce qu'il aurait répondu mais, clairement, il refuse de s'engager contrairement aux autres principaux candidats.
Parmi les réponses au questionnaire, avez-vous noté des positions communes ?
Oui, les candidats s'accordent à dire que les DRM (gestion numérique des droits) posent plus de problèmes qu'ils n'en résolvent. Pour les logiciels libres, l'interdiction de contournement des DRM est un souci, et les candidats estiment que cette interdiction n'est pas pertinente. Plus généralement, tous ceux qui ont répondu estiment qu'il faut défendre les logiciels libres face aux solutions propriétaires. Sur le plan juridique, cela signifie aussi que le libre ne doit pas être menacé par des règlementations iniques. Enfin, concernant la brevetabilité des logiciels, tous admettent qu'il y a eu une dérive de l'Office européen des brevets, et qu'il faut mettre cet organisme sous contrôle politique. Ils jugent aussi totalement inacceptable le dépôt de brevets, par des cabinets de propriété intellectuelle, uniquement dans le but de pouvoir attaquer d'autres entreprises.
Y a-t-il une position commune sur l'utilisation privilégiée des logiciels libres au sein des administrations ?
Il y a un consensus pour dire que l'utilisation de logiciels libres est un gage d'indépendance. Qu'il faut les promouvoir et les favoriser. Mais il y a des divergences sur la question: «faut-il les imposer, ou laisser la possibilité d'utiliser le libre parallèlement aux solutions propriétaires ?»
Détaillons les principales propositions des trois principaux candidats ayant répondu. Commençons peut-être par l'UDF.
François Bayrou refuse toute mesure règlementaire pouvant être préjudiciable aux logiciels libres. C'est-à-dire notamment toute directive européenne qui empêcherait de développer des programmes sur un mode libre [rappelons que la loi Dadvsi est la transposition de la directive EUCD]. Partant de ce principe de base, l'UDF estime que l'on doit pouvoir toujours développer un logiciel afin de le rendre compatible avec un autre. En d'autres termes, il est favorable à un droit à l'interopérabilité. Cela signifie aussi qu'il est favorable à l'autorisation de détournement des mesures de protection, dont les DRM, à des fins d'interopérabilité.
Quelles sont les réponses de Ségolène Royal ?
Le PS se dit opposé aux DRM et surtout au fait de protéger juridiquement ces mesures techniques. Sur un plan international, Ségolène Royal est favorable à la signature d'un traité qui reconnaisse la valeur des biens communs informationnels, dont les logiciels libres feraient partie. Ce traité serait géré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Elle défend aussi un droit à l'interopérabilité. Le PS prône enfin l'utilisation de standards ouverts dans l'administration publique.
Et le FN ?
Le FN a fait des réponses très courtes. Parfois, les questions sont plus longues que les réponses. En gros, il prend des engagements sur les mesures que l'on avait recommandées. Le FN estime aussi que les DRM sont inacceptable et que les protéger juridiquement est encore pire.
(*) Association pour la promotion et la recherche en informatique libre.
Qu'en est-il ?
Quatre mois après son lancement, l'initiative "candidats.fr" de l'association April (*), sur les enjeux des programmes open source, arrive à son terme. Quasiment tous les candidats ont répondu à son questionnaire comportant une trentaine de points, parfois très techniques, brossant l'ensemble des problématiques nationales et internationales autour des logiciels non propriétaires. Les réponses, parfois de 17 pages, ont été publiées au fur et à mesure de leur réception sur le site candidats.fr.
Votre initiative candidats.fr est désormais terminée. Tous les candidats ont-ils répondu au questionnaire que vous leur avez envoyé ?
Non, certains n'ont pas répondu, sans fournir de raison: Philippe de Villiers, Frédéric Nihous, Nicolas Sarkozy et Gérard Schivardi. Arlette Laguiller nous a fait savoir très tôt qu'elle n'avait pas les ressources pour répondre.
Donc à part l'UMP, parmi les présidentiables, l'UDF, le PS et le FN ont répondu.
Tout à fait.
Comment analysez-vous l'absence de réponse de Nicolas Sarkozy ?
Je pense qu'il est difficile pour lui de défendre son bilan. Il est intervenu directement sur la loi Dadvsi, et n'a pas utilisé son influence dans un sens favorable aux logiciels libres. Au-delà de cela, il y a tout ce qu'ont fait les gouvernements successifs auxquels il a appartenu. Je pense par exemple aux brevets logiciels. Il n'avait pas pris de position claire lorsqu'il il était ministre de l'Économie. En tout cas, il n'a rien fait pour empêcher que l'on brevette les idées, les concepts qui sont utilisés dans les logiciels. Je ne peux présumer de ce qu'il aurait répondu mais, clairement, il refuse de s'engager contrairement aux autres principaux candidats.
Parmi les réponses au questionnaire, avez-vous noté des positions communes ?
Oui, les candidats s'accordent à dire que les DRM (gestion numérique des droits) posent plus de problèmes qu'ils n'en résolvent. Pour les logiciels libres, l'interdiction de contournement des DRM est un souci, et les candidats estiment que cette interdiction n'est pas pertinente. Plus généralement, tous ceux qui ont répondu estiment qu'il faut défendre les logiciels libres face aux solutions propriétaires. Sur le plan juridique, cela signifie aussi que le libre ne doit pas être menacé par des règlementations iniques. Enfin, concernant la brevetabilité des logiciels, tous admettent qu'il y a eu une dérive de l'Office européen des brevets, et qu'il faut mettre cet organisme sous contrôle politique. Ils jugent aussi totalement inacceptable le dépôt de brevets, par des cabinets de propriété intellectuelle, uniquement dans le but de pouvoir attaquer d'autres entreprises.
Y a-t-il une position commune sur l'utilisation privilégiée des logiciels libres au sein des administrations ?
Il y a un consensus pour dire que l'utilisation de logiciels libres est un gage d'indépendance. Qu'il faut les promouvoir et les favoriser. Mais il y a des divergences sur la question: «faut-il les imposer, ou laisser la possibilité d'utiliser le libre parallèlement aux solutions propriétaires ?»
Détaillons les principales propositions des trois principaux candidats ayant répondu. Commençons peut-être par l'UDF.
François Bayrou refuse toute mesure règlementaire pouvant être préjudiciable aux logiciels libres. C'est-à-dire notamment toute directive européenne qui empêcherait de développer des programmes sur un mode libre [rappelons que la loi Dadvsi est la transposition de la directive EUCD]. Partant de ce principe de base, l'UDF estime que l'on doit pouvoir toujours développer un logiciel afin de le rendre compatible avec un autre. En d'autres termes, il est favorable à un droit à l'interopérabilité. Cela signifie aussi qu'il est favorable à l'autorisation de détournement des mesures de protection, dont les DRM, à des fins d'interopérabilité.
Quelles sont les réponses de Ségolène Royal ?
Le PS se dit opposé aux DRM et surtout au fait de protéger juridiquement ces mesures techniques. Sur un plan international, Ségolène Royal est favorable à la signature d'un traité qui reconnaisse la valeur des biens communs informationnels, dont les logiciels libres feraient partie. Ce traité serait géré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Elle défend aussi un droit à l'interopérabilité. Le PS prône enfin l'utilisation de standards ouverts dans l'administration publique.
Et le FN ?
Le FN a fait des réponses très courtes. Parfois, les questions sont plus longues que les réponses. En gros, il prend des engagements sur les mesures que l'on avait recommandées. Le FN estime aussi que les DRM sont inacceptable et que les protéger juridiquement est encore pire.
(*) Association pour la promotion et la recherche en informatique libre.
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